MARISOL, LES MARCHANDS ET LES INDIFFERENTS

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Sauf à abroger le code de la mutualité et à supprimer explicitement les sociétés de personnes, il est peu probable qu’un ministre de la santé et un gouvernement s’acharneront autant sur les petites mutuelles que ne l’ont fait Marisol Touraine et les gouvernements auxquels elle a appartenu !

Depuis 2013, les petites mutuelles ont subi :

  • la généralisation des contrats obligatoires de complémentaire santé en entreprise réservés aux seuls salariés, privant les petites mutuelles de leurs adhérents et supprimant toute solidarité avec les retraités, les chômeurs, les étudiants ;
  • la déportation des adhérents ACS vers les assureurs labellisés par Marisol ;
  • l’augmentation des taxes sur les cotisations santé (de 1,75% à 13,27%) ;
  • l’assujettissement des excédents à l’impôt sur les bénéfices ;
  • le pouvoir donné à l’ACPR de récuser un administrateur pourtant légalement élu par l’assemblée générale ;
  • la date-limite du 1° juillet pour l’organisation des assemblées générales d’approbation des comptes ;
  • l’obligation, passant outre les prérogatives de l’Assemblée Générale, de rembourser un dépassement d’honoraires aux médecins via une nouvelle taxe « spéciale » de 5,00 EUR par patient,
  • l’obligation, passant outre les prérogatives de l’Assemblée Générale, de rembourser le Forfait Hospitalier, l’optique, …, via la réforme du contrat responsable ;
  • le passage par les fourches caudines du tiers-payant généralisé, énième avatar d’une stratégie qui vise à rendre obscurs les mouvements d’argent entre les patients, la sécurité sociale et les complémentaires, faciliter un désengagement progressif et invisible de la Sécurité Sociale, au profit des assureurs complémentaires et nous éloigner toujours un peu plus d’une logique solidaire ;
  • l’ostensible inégalité d’accès à l’information gouvernementale pour les mutuelles qui n’adhèrent pas à la FNMF.

Mais, ne nous y trompons pas ! Toutes ces forfaitures ont été rendues possibles par la conjonction de plusieurs facteurs ou plutôt la « complicité » de plusieurs acteurs :

  • la collusion historique entre le pouvoir et certains interlocuteurs mutualistes ;
  • une réelle méconnaissance de la part des députés et sénateurs du code de la mutualité, des sociétés de personnes, des pouvoirs pourtant donnés par la loi à l’assemblée générale ;
  • les errements de la FNMF qui adopte les principes marchands du secteur privé à but lucratif au détriment de la solidarité ;
  • la politique du pire conduite par certains syndicats de médecins libéraux réclamant la prise en charge des dépassements d’honoraires par les complémentaires ;
  • l’indifférence de trop nombreux adhérents mutualistes qui, par confort, s’accommodent fort bien de devenir de simples clients, sans droit de regard, ni de décision.
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